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La Direction de la Législation (DL)

Elle a été organisée par Arrêté n° 0023 MF/SG/DL du 21 Janvier 2015. Elle comprend quatre divisions : 

  • Le secrétariat de la Direction ;

  • La Division des Etudes Juridiques et du contentieux;

  • La Division des Textes Législatifs et Réglementaires ;Air Low 2017 117 fly Jordan Super Aa2547 White qwrxSAq7n

  • La Division du Suivi de la Réglementation et des Conventions Internationales.

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